Loire-Atlantique : le nouveau nom du fonds de dotation de Maisons du Monde fait tiquer le préfet

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C’est la première fois qu’une juridiction administrative est appelée à se prononcer sur ce point précis.


L’enseigne de meubles Maisons du Monde, à Vertou, a demandé au tribunal administratif de Nantes de contraindre le préfet à accepter la modification du nom de son fonds de dotation.

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