Remettre le bail cessible au goût du jour – Paysans de la Loire, média d’information agricole et rurale

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[FERMIER-MÉTAYER] Une de ses caractéristiques est d’offrir la possibilité au fermier de céder le bail à d’autres personnes que les descendants, conjoint et ou partenaire de Pacs.


Instauré par la loi d’orientation de 2006, le bail cessible hors cadre familial reste peu utilisé, déplore la Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA qui veut le mettre au goût du jour.

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